mercredi 16 mars 2016, par Attac France

À l’heure où la loi « SAPIN2 », dite loi de transparence va être discutée, Sapin se refuse d’y inclure le reporting pays par pays public pour les grandes entreprises. Se mordrait-il les doigts d’avoir concédé cette transparence pour les banques ?

À l’évidence la loi de 2013 obligeant les banques à donner des informations publiques pays par pays commence à porter ses fruits. Dorénavant on peut savoir par exemple :

– le nom des implantations et nature des activités ;
- le chiffre d’affaires ;
- les effectifs ;
- les bénéfices avant impôt ;
- les impôts payés ;
- les subventions reçues.
Ces informations, désormais obligatoires et obtenues pour les années 2013 et 2014 ont été exploitées par les membres de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires dont Attac fait partie.

L’étude a porté sur les 5 grandes banques françaises

Fait marquant, la majeure partie des bénéfices est réalisée à l’étranger : BNP Paribas : 80 %, Crédit agricole : 94 %, Société générale : 92 %.

Et heureux hasard, les bénéfices réalisés dans les Paradis Fiscaux (5 Md€) y représentent plus du tiers de ces bénéfices réalisés à l’étranger, alors que l’activité dans les paradis fiscaux ne représente qu’un quart de l’activité internationale et les effectifs seulement 16 %.

Ces chiffres globaux examinés dans le détail, mettent en relief six indices qui appuient l’idée que les banques utilisent les Paradis Fiscaux à des fins d’évitement fiscal et réglementaire :

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