Mardi 28 avril 2015, par Attac France, Collectif, Observatoire des libertés et du numérique (OLN)

Le 5 mai, les députés sont appelés à voter le projet de loi renseignement. Les débats ont eu lieu du 13 au 16 avril dans le cadre de la procédure d’urgence. A l’issue de cet examen, le texte soumis au vote consacre un dispositif liberticide, qui expose tous les citoyens à la surveillance des services de renseignement, quasiment sans contrôle, et met en danger toutes les mobilisations sociales et politiques.

– légalisation massive des pratiques illégales des services de renseignement, permettant - une surveillance large et très intrusive pour la vie privée des citoyens
– extension du champ d’action du renseignement intérieur et extérieur, y compris dans des objectifs sans aucun lien avec le terrorisme
– collecte généralisée des données sur Internet, traitées par des algorithmes
– surveillance sans aucun contrôle des communications qui passent par l’étranger, alors que de très nombreux serveurs utilisés par des Français sont installés à l’étranger
– conservation très longue des données collectées
– contrôle des services de renseignement aux seules mains du pouvoir politique (premier ministre), avec avis consultatif d’une commission

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