Attac La Ciotat

Les politiques d'austérité : à cause d'une erreur Excel ?

2020-04-18T14:16:37Z

Comment un article économique ayant eu une influence majeure sur les politiques d'austérité s'est finalement révélé faux, à cause d'une erreur de calcul sous Excel.

UN MONDE SANS DETTE

2018-06-01T17:12:52Z

Victoire totale contre le fonds vautour NML Capital

La Cour constitutionnelle belge a rejeté le recours du fonds NML Capital Ltd qui demandait l'annulation de la loi adoptée le 12 juillet 2015 « relative à la lutte contre les activités des fonds vautours ».

C'est une victoire sur toute la ligne pour le CADTM, Comité pour l'abolition des dettes illégitimes, le CNCD- 11.11.11 et son homologue néerlandophone représentés par Me Olivier Stein du cabinet Progress Lawyers Network. Ce jeudi 31 mai, la Cour constitutionnelle belge a rejeté le recours du fonds NML Capital Ltd qui demandait l'annulation de la loi adoptée le 12 juillet 2015 « relative à la lutte contre les activités des fonds vautours » [1] protégeant ainsi cette loi unique au niveau mondial. C'est une victoire pour les peuples du monde face à un acteur vorace de la finance dérégulée.

Pour Renaud Vivien, juriste au CADTM, qui porte le combat contre les fonds vautours depuis plus de dix ans, « cet arrêt historique est l'aboutissement, en Belgique, d'un long combat politique et juridique contre les fonds vautours. Sur le plan juridique, c'est une victoire totale contre NML Capital et son dirigeant milliardaire Paul Singer – principal donateur du Parti républicain aux États-Unis – puisque tous ses arguments ont été rejetés par la Cour ».

Pour rappel, les fonds vautours sont des sociétés privées qui rachètent à prix cassé la dette des États en difficulté pour ensuite réclamer le paiement à la valeur d'origine à 100%, majoré d'intérêts et de pénalités. Se nourrissant de la détresse financière des pays, ils enregistrent des profits qui représentent en moyenne trois à vingt fois leur investissement, ce qui équivaut à des rendements de 300 % à 2000 % [2].

C'est pour mettre fin à ces pratiques spéculatives ayant un impact néfaste sur les populations des États endettés que le Parlement fédéral belge a légiféré en 2015 afin d'empêcher les fonds vautours de recevoir en Belgique plus que ce qu'ils ont réellement payé pour racheter la dette de l'État attaqué, même s'ils ont obtenu un jugement à l'étranger qui leur est favorable.

« Les États n'ont plus d'excuse et doivent adopter des lois similaires à celle de la Belgique »

Les municipalités rebelles pour la démocratie et la solidarité contre la dette et l'austérité

2017-09-11T15:42:07Z

Le CADTM a organisé jeudi 24 août le premier des trois ateliers du séminaire portant sur l'expérience des audits la dette.

Dans un certain nombre de grandes villes espagnoles, qu'on appellera par la suite les villes du changement, les élections municipales de mai 2015 ont été remportées par des plate-formes citoyennes, héritières du mouvement des indignés de 2011. Depuis leurs premières heures au pouvoir, ces villes se dressent comme un front uni contre les politiques néolibérales de Mariano Rajoy au niveau local et nouent également des relations avec d'autres municipalités progressistes en Europe, comme l'administration de De Magistris à Naples, dans le but de construire des alternatives concrètes à l'Europe des frontières et du marché libre à tout prix.
Ce changement radical se manifeste dans de nombreux domaines : de l'accueil des migrant-e-s à la reprise en main par les collectivités locales des services publics, en passant par le refus de l'endettement illégitime. Depuis environ un an, un front de municipalités contre la dette illégitime et les coupes budgétaires s'est par exemple construit, regroupant approximativement 140 villes en Espagne, parmi lesquelles on trouve Madrid, Barcelone, Saragosse etc. Ces municipalités ont constitué un front pour contrer la loi Montero – loi qui empêche d'utiliser l'excédent budgétaire pour les dépenses sociales et favorise le remboursement des intérêts sur la dette au détriment des investissements publics.

La construction de ce réseau n'aurait pu être possible – comme décrit plus haut – sans l'arrivée importante d'activistes issu-e-s du mouvement 15M et d'autres plate-formes citoyennes soutenues par Podemos ou Izquierda Unidadans l'administration communale. Cet élément montre les forces en présence mais fait aussi apparaître un des paradoxes de la situation espagnole actuelle. Les activistes travaillant aujourd'hui dans les municipalités créent des liens entre les mouvements sociaux et les institutions. Mais, malgré cela, les mouvements sociaux ont perdu une bonne partie de leurs forces vivantes. Il faudra du temps pour que ces forces se renouvellent et pour que les mouvements redéfinissent leurs stratégies de lutte.
Parallèlement à la bataille institutionnelle contre la dette illégitime, un peu partout en Europe, depuis une décennie, le travail d'audit citoyen de la dette se développe. En Italie, par exemple, le pacte de stabilité et de croissance étrangle les villes, prétextant la nécessité et l'obligation de remboursement de la dette, malgré le fait qu'elles contribuent à hauteur de 2-3 % à la dette nationale globale. Différentes initiatives d'audit sont en cours dans la péninsule comme à Rome, à Turin, à Naples et à Parme. En Espagne, la Plate-forme pour l'audit citoyen poursuit son travail de sensibilisation et d'audit populaire et continue à inspirer les actions desdites municipalités rebelles autant au niveau technique qu'en termes de sensibilisation citoyenne. Enfin, en France, le Collectif pour un audit citoyen (CAC) est engagé depuis des années contre les emprunts toxiques octroyés aux collectivités locales principalement par la banque Dexia. Malgré l'accord de certaines communes avec la banque, les citoyen-ne-s continuent dans leur bataille légale contre les emprunts toxiques et le comportement odieux des banques.

Dettes illégitime, illégale, odieuse et insoutenable : des catégories pertinentes ?

C'est dans une salle comble que nous avons échangé sur la pertinence des catégories juridiques qui permettent de caractériser les types de dettes, dans une perspective d'audit, d'annulation, et de justice sociale, avec Stefano Risso d'ATTAC/CADTM Italie, Zoé Konstantopoulou ex-présidente du parlement grec et à l'origine de la Commission pour la vérité sur la dette grecque, Éric Toussaint, porte-parole du CADTM et coordinateur de la Commission pour la vérité sur la dette grecque, et Chiara Filoni, membre du CADTM Belgique.
Constatant de grandes similitudes avec la situation en Grèce, les militant-e-s italien-ne-s se sont tout d'abord engagé-e-s à combattre un discours fallacieux qui incrimine le niveau de vie des Italien-ne-s et leur mauvaise gestion pour expliquer l'augmentation rapide du poids de la dette de l'Italie à partir des années 1980. Trouvant appui auprès de juristes catholiques qui ont rédigé la Charte de Sant'Agata dei Goti- définissant le système d'endettement international comme un moyen d'usure portant atteinte aux droits fondamentaux- les membres du réseau d'ATTAC/CADTM Italie ont pour projet d'avancer dans la mise en place d'une Commission nationale pour auditer la dette italienne.
À partir d'avril 2015, la Commission pour la Vérité sur la dette grecque a accompli un travail importantdans le développement du droit international concernant les dettes et a systématisé quatre catégories qui permettent de reconnaître le caractère non fondé d'une dette : les caractères illégitime, odieux, illégal et insoutenable. Sur la base de ces définitions, la Commission a par ailleurs démontré que 80 % de la dette grecque devrait être annulée.
Mais l'ensemble de ces catégories juridiques restent confinées au droit international qui n'est malheureusement pas contraignant (il n'existe par exemple aucun tribunal international sur la dette).
Il est donc difficile pour un pays de la périphérie d'aboutir à une reconnaissance du caractère illégal, illégitime, odieux, ou insoutenable de ces dettes puisque les rapports de force sont favorables aux créanciers. Toutefois, des exemples historiques nous montrent que la seule volonté politique des gouvernements suffit à annuler une dette. Ainsi, à l'évocation des expériences de l'Islande qui refusa de payer pour la faillite des trois plus grandes banques du pays après deux référendums consécutifs, et de l'Équateur qui a suspendu le remboursement de sa dette envers ses créanciers, la salle n'a pu passer outre de nombreuses interrogations sur la capitulation de Tsipras.
Au-delà du constat d'une Europe non réformable et de la nécessaire désobéissance face à des dirigeants européens qui n'hésitent pas à violer les traités pour imposer l'austérité, les conclusions de cet atelier nous ont permis de faire le lien avec l'ensemble des préoccupations des mouvements sociaux réunis cette semaine à Toulouse. Les annulations de dettes au cours de ce XXIe siècle et au delà ont toujours été le fruit de la détermination des mouvements sociaux et le résultat d'une forte pression exercée sur les dirigeants politiques élu-e-s et constituent en cela une des réponses à la question posée par les mouvements sociaux quant à leurs relations avec les partis politiques. Ils contribuent en cela à alimenter le débat sur les formes actuelles de la démocratie, sur le devenir des structures partisanes et syndicales dans le contexte de crise actuelle de l'establishment européen et ce pour faire face aux nombreux défis qui nous sont posés.

Crise de l'establishment européen et nouvelles dynamiques ?

C'est ainsi que la question a été posée lors de ce forum. Mais alors, comment trouver des positions communes de gauche en Europe pour affronter la situation politique dans l'UE ? Comment affronter cette situation de crise du système démocratique actuel ? Pour qu'une unité soit possible, la participation à la fois des mouvements sociaux, des ONG, des syndicats et des hommes et femmes politiques est nécessaire. Après les attentats de 2001 et le lancement du Forum social européen (FSE) en 2002, il existait une capacité de mobilisation sociale européenne importante. À cette forte mobilisation succéda une période de déclin. En effet, certains mouvements sociaux importants ont soutenu des gouvernements qui n'ont finalement pas tenu leurs promesses.

Les annulations de dettes au cours de ce XXIe siècle et au delà ont toujours été le fruit de la détermination des mouvements sociaux

Malheureusement même le gouvernement de Syriza en Grèce n'a pas su représenter l'alternative que les Grecs attendaient. Au-delà de ce constat, il faut garder en tête que les luttes se gagnent dans la rue, dans la contestation, dans la solidarité et dans l'unité, comme l'a rappelé Marina Albiol Guzman. « Les puissants sont très unis, alors que nous n'avons pas su l'être suffisamment. Pour réussir, il faudra donner de l'espoir, de l'unité et avoir une direction commune ». Hormis la création de partis ou mouvements politiques tels que Podemos, Syriza, l'Altersummit, au niveau européen il apparaît difficile de retrouver la dynamique du FSE passé. Le Plan B en 2016 à Madrid a été le seul événement d'ampleur par sa participation et l'engagement des collectifs citoyens dans sa préparation. Il est indispensable que les hommes et femmes politiques au pouvoir et en faveur d'un changement lancent un appel au soutien d'autres peuples notamment européens sans quoi aucune mobilisation d'ampleur ne pourra se créer et avoir lieu. « L'appel est nécessaire pour la mobilisation » a rappelé Éric Toussaint. Par ailleurs, il est essentiel que les victimes des conflits sociaux puissent pleinement participer aux luttes qui ne voient pour l'instant que les militantEs engagéEs. Les droits pour tou-te-s doivent être au cœur de ces luttes et nos droits sociaux doivent passer avant les droits des créanciers.
« Nous devons réfléchir à quoi nous voulons obéir lorsque nous désobéirons au système. Nous devons désobéir aux droits de l'argent » a ainsi conclu Felipe Van Keirsblick.

Nos droits sociaux doivent passer avant les droits des créanciers

De Babylone à Wall Street : la dette, une technique d'exploitation et d'oppression des classes populaires

2017-04-20T16:48:08Z

PAR ERIC TOUSSAINT 19 AVRIL 2017

Depuis 5 000 ans, les classes populaires tombent dans le cercle vicieux de l'endettement, qui permet de les asservir et les déposséder. Aujourd'hui, ce sont ainsi les étudiants qui s'endettent pour pouvoir faire des études. Depuis des millénaires, des insurrections populaires cherchent à combattre cette domination, et des gouvernants pratiquent des annulations générales de dettes, pour remettre les compteurs à zéro.

Petit tour historique de cette exploitation par la dette, et des moyens d'y résister, par Eric Toussaint, porte-parle du Comité pour l'abolition des dettes illégitimes (CADTM).

Depuis que l'humain a commencé à écrire, il y a 5 000 ans, les dettes privées jouent un rôle central dans les relations sociales. La lutte entre les riches et les pauvres, entre exploiteurs et exploités a pris très souvent la forme d'un conflit entre créanciers et débiteurs. Au cours des 5 000 dernières années, avec une régularité remarquable, des insurrections populaires ont commencé de la même manière : par la destruction rituelle des documents concernant la dette – tablettes, papyrus, parchemins, livres de comptes, registres d'impôts.

Avec la nouvelle crise internationale qui a commencé en 2007, et les expulsions de logements qui ont suivi aux États-Unis, en Espagne et ailleurs, de plus en plus de personnes remettent en question les dettes dans des pays où l'obligation de rembourser un crédit était devenu incontestable et incontournable. Ada Colau, élue maire de Barcelone en 2015, participe activement à partir de 2012 à la Plateforme des victimes de crédits hypothécaires (PAH), qui se bat contre les expulsions de logements réalisées par les banques. Il y a quelques années, il aurait été inimaginable qu'une femme ou un homme soit élu à de hautes fonctions après avoir organisé des occupations illégales de banques pour défendre des familles ayant suspendu le paiement d'une dette.

La lutte contre les dettes n'est pourtant pas récente. Voici quelques étapes historiques du « système dette » au Proche-Orient, en Europe et dans des parties du monde conquises par des puissances européennes [1].

Annulations générales de dettes en Mésopotamie

Dans la Mésopotamie antique, lors de mauvaises récoltes, l'impossibilité par les paysans de rembourser les dettes contractées auprès de l'État (impôts en nature) ou auprès de hauts fonctionnaires et de dignitaires du régime peut aboutir à la dépossession de leurs terres et à leur asservissement. Des membres de leur famille peuvent également être réduits en esclavage pour dette. Afin de répondre au mécontentement populaire, le pouvoir en place annule périodiquement toutes les dettes privées [2] et restaure les droits des paysans. Les annulations donnent lieu à des grandes festivités au cours desquelles on détruit les tablettes d'argile sur lesquelles les dettes sont inscrites.

Au total, il y a eu une trentaine d'annulations générales de dettes privées en Mésopotamie entre 2 400 et 1 400 avant l'ère chrétienne [3]. Un de ces décrets d'annulation précise que les créanciers officiels et les collecteurs de taxes qui ont expulsé des paysans doivent les indemniser. Si un créancier accapare un bien par la pression, il doit le restituer et/ou le rembourser en entier, faute de quoi il est mis à mort !

« Seigneur, annulez nos dettes »

Grèce : le « malade imaginaire » perdu dans un labyrinthe

2017-03-05T11:22:22Z

Par Vittorio De Filippis — 27 février 2017

Il existe une terrible similitude entre le chef-d'œuvre de Molière et la noirceur de la thérapie économique administrée à la Grèce depuis 2010.

En 1673, avec un humour certain, Molière décrit dans le Malade imaginaire cet instant où Argan, qui souhaite devenir médecin, se présente à l'examen qui doit lui permettre d'entrer dans la profession.
En latin, les maîtres de l'Université questionnent Argan : « Comment soigner l'hydropisie ? »demande l'un d'eux. Argan répond avec hardiesse : « Clysterium donare, postea saignare, ensuita purgare » (procéder à un lavement, puis saigner, ensuite purger). « Bene, bene » , certifie le premier examinateur. Maux de dents, d'orteil, de ventre, fièvre… Quelles que soient les questions posées à Argan, il n'est qu'un seul remède pour le prétendant au titre de medicus : « Clysterium donare, postea saignare, ensuita purgare ». Et toujours ces « Bene, bene… » pour lui signifier une très proche entrée dans le monde des médecins.

Tuberculose

Comique hier, cette caricature renvoie aujourd'hui à une réalité tragique : celle de la Grèce où la multiplication des thérapies d'ajustement structurel ressemble de plus en plus à une furie sans fin où seules purges et saignées sont supposées venir à bout de la souffrance économique, sociale et psychologique de millions de Grecs. Santé, éducation, travail, pensions, sécurité, fuite des jeunes diplômés… Tout en Grèce se vide de tout. Mais qu'importe, il faut persévérer. Comme si la douleur d'aujourd'hui ne pouvait qu'engendrer un bien-être demain. Et qu'importe, en attendant, si la vérité des chiffres désavoue les supposés bienfaits de la violence de ces potions. Comme ceux de l'OCDE (1), pas franchement réputée pour ses idées gauchistes, qui estime que la pauvreté touche désormais près d'un tiers des Grecs. Les services de santé sont proches de l'effondrement. L'incidence de la tuberculose explose. Nombre d'ONG et d'associations estiment que de plus en plus de cancers ne sont plus (ou mal) soignés. D'autres soulignent comment l'envolée de la demande de soins psychiatriques et psychologiques depuis l'annonce des mesures d'austérité comprenant baisses des salaires des fonctionnaires et des réductions des dépenses sociales, s'est transformée en une explosion du nombre de suicides.

Les neuf plans d'austérité, les trois plans d'aides et un changement de gouvernement n'y ont rien (ou si peu) changé. La Grèce reste sur une trajectoire qui peut se résumer par deux courbes qui, après s'être croisées en 2008, n'en finissent plus, depuis, de s'éloigner. D'un côté celle du PIB, qui a chuté de près de 28% depuis 2010 et de l'autre celle d'un stock de dette publique toujours plus gros. Cette dernière représente aujourd'hui environ 173% de PIB (317,9 milliards d'euros) et ce malgré les abandons de créances privés (100 milliards).

Courber l'échine

L'échec est donc criant. Et l'obstination du trio, qualifié depuis bientôt sept ans de « Troïka » (BCE, FMI et Commission européenne) l'est tout autant. « Clysterium donare, postea saignare, ensuita purgare » , répondent en substance les représentants de la Troïka au gouvernement grec qui essaye de plaider sa cause. Mais les dirigeants de la zone euro continuent de prétendre, avec une mauvaise foi manifeste, que les réformes (les purges) vont améliorer le bien-être des citoyens des pays en crise, Grèce en tête. Il est aujourd'hui évident qu'elles ne l'ont pas fait, et il aurait déjà dû être évident, au moment où la Troïka a imposé ces exigences, qu'elles ne le feraient jamais.

Certes, dans sa récente réunion du lundi 20 février, l'Eurogroupe dit avoir « lâché du lest » : il a accepté de renvoyer ses inspecteurs en noirs (comme on les appelle en Grèce) à Athènes, ouvrant ainsi la possibilité d'une conclusion de la seconde revue du programme qui, elle-même, ouvrira la porte au versement des fonds nécessaires aux remboursements des échéances de juillet (environ 7 milliards d'euros, principalement auprès de la BCE). Mais il faudra à Athènes (comme les fois précédentes) courber un peu plus l'échine en acceptant moins d'Etat, moins de dépenses et beaucoup plus de marché. La belle affaire ! L'Eurogroupe aurait ainsi fait ce cadeau de ne pas pousser la Grèce à la faillite. Mais qui peut croire qu'elle s'en sortira grâce à une telle thérapie ? Les économistes sensés, ceux qui ne se contentent pas d'un simple taux de croissance ou encore d'un hypothétique excédent budgétaire primaire (hors service de la dette), savent qu'il sera, dans ces conditions, impossible de crier victoire. Si victoire il pouvait y avoir un jour, ce serait celle de l'obstination destructrice sur la raison constructive. A part les hérauts en charge de la communication de prétendus bienfaits « austéritaires » (Allemagne en tête), personne n'imagine que la Grèce parvienne un jour à rembourser sa dette publique. Mais les apôtres des politiques de rigueur sont toujours là pour marteler au moindre infime signe d'amélioration d'un taux de croissance (comme en Espagne, en Italie ou au Portugal) : « Vous voyez, l'austérité ça marche chez nos voisins. » Comprendre, si elle ne marche en Grèce, c'est que les Grecs n'en font pas assez. Athènes serait-il si stupide de ne pas appliquer une politique qui fonctionne si bien ? Le PIB est en chute libre, l'investissement a dévissé de près de 65%, le taux de chômage est de 26% alors même que le nombre de jeunes qui quittent le pays atteint des records. Les économistes le savent bien : l'aide à la Grèce est tout sauf une aide.

Euroscepticisme

Le constat est indiscutable : les politiques d'austérité ont lamentablement échoué. La Grèce avait besoin d'une aide en forme de politique contracyclique, seule capable de stopper sa descente aux enfers. A la place elle n'aura eu qu'une succession de posologies procycliques. Résultat : plus le pays s'enfonce, moins la puissance publique doit intervenir selon la Troïka. Mais moins le pays redémarre, plus lourde est la charge de la dette et plus improbable est son remboursement. Alors, se rejoue à intervalles réguliers cette sempiternelle scène. Une échéance de la dette à rembourser arrive, la Grèce n'a, malgré tout les efforts consentis (purgare, saignare), pas les moyens de l'honorer, et la Troïka qui explique encore et toujours au Premier ministre Alexis Tsipras qu'il serait souhaitable de purger un peu plus.

N'en déplaise aux partisans des lavements et autres purges comme seuls et uniques remèdes à la souffrance des Grecs, cette obstination européenne s'enracine alors même que l'euroscepticisme fissure toujours un peu plus le (déjà) fragile ciment européen. Espagne, Italie, Portugal ou encore France… Partout se développent des mouvements anti-austérité qui prennent la Grèce comme exemple d'une Europe qui n'œuvre pas pour la convergence autrefois promise. Ailleurs, comme en Allemagne, en Finlande ou encore aux Pays-Bas, l'euroscepticisme est lié à une vision inverse, au fait que les autres (les étrangers, les Grecs) ne sont pas assez austères et qu'« on ne peut pas payer pour eux ». Le raisonnement des Allemands est resté le même depuis le début de la crise : une dette souveraine est un actif financier sans risque pour son souscripteur. D'où le rejet de l'idée selon laquelle la Grèce n'aurait d'autre choix que de faire défaut sur une partie importante de sa dette. Et la crainte que, si la Grèce était malgré tout autorisée à le faire, alors d'autres (l'Italie, le Portugal ou l'Espagne) ne manqueraient pas de l'imiter. De quoi déclencher une panique sur les marchés financiers et provoquer une nouvelle crise des dettes souveraines et donc d'une envolée des taux d'intérêt. Mais voilà, ne rien faire et faire semblant de croire que la dette grecque est soutenable, c'est prendre le risque qu'Athènes finisse par jeter l'éponge en décrétant le défaut de paiement, tant sa situation pourrait devenir totalement intenable sur le plan humain. Un Grexit, aurait alors des conséquences bien pires que celles d'une restructuration organisée de la dette et la mise en œuvre d'un plan de relance de l'économie digne de ce nom. Sans compter le coût politique pour l'Europe qu'un Grexit ne manquerait pas de générer. Voilà qui pourrait arranger les affaires d'un certain Donald Trump qui ne cache pas combien il serait satisfait de voir l'Europe se cabosser un peu plus.

(1) Organisation de coopération et de développement économique.

Comment remettre en cause le programme d'austérité grec, un an après sa signature ?

2016-07-17T11:31:32Z

13 juillet par Renaud Vivien

Le 13 juillet 2015, le premier ministre grec Alexis Tsipras signait un accord avec l'Eurogroupe ouvrant la voie au troisième mémorandum (MoU |1|), qui détaille les mesures d'austérité que doit mettre en œuvre le gouvernement grec pour avoir accès aux nouveaux prêts. Un an plus tard, comme on pouvait s'y attendre, la situation sociale s'est encore dégradée et la tutelle des créanciers sur la Grèce s'est renforcée.

Le Tribunal étudiant de règlement des différends internationaux (TERDI |2|) a examiné la légalité du troisième mémorandum et a conclu dans sa décision datée du 27 juin 2016 que l'État grec était en droit d'invoquer l'argument de l'état de nécessité pour ne pas exécuter les mesures dictées par les créanciers. Il rejoint sur ce point le rapport préliminaire de la Commission pour la Vérité sur la dette grecque |3|.

La Grèce a le droit de suspendre immédiatement le programme d'austérité et le paiement de la dette

L' « état de nécessité » est une notion de droit utilisée par les tribunaux internationaux et définie à l'article 25 du projet d'articles de la Commission de Droit International (CDI). Comme il est expliqué dans le commentaire de l'article 25, l' « état de nécessité » est utilisée pour désigner les cas exceptionnels où le seul moyen qu'a un État de sauvegarder un intérêt essentiel menacé par un péril grave et imminent est, momentanément, l'inexécution d'une obligation internationale dont le poids ou l'urgence est moindre. En droit international, la destruction de l'État en tant que tel ou la mise en danger de la vie de personnes sont deux circonstances qui permettent d'invoquer l'état de nécessité pour suspendre des obligations internationales telles que la mise en œuvre d'accords (comme un programme d'austérité conclu entre un État et ses créanciers) et le remboursement des dettes.

« La Grèce fait face à une situation financière extrême qui ne lui permet pas de fournir les services médicaux essentiels à sa population, dont la mortalité augmente par conséquent de manière substantielle. Dès lors, le Tribunal considère que la Grèce est bien dans une situation matérielle qui constitue un péril grave et imminent au sens de l'article 25 du Projet d'articles de la CDI, et qu'elle peut donc légitimement invoquer l'état de nécessité. »

Pour rendre cette décision, ce tribunal s'est notamment appuyé sur des décisions de justice rendues par le CIRDI (Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements) et la Cour internationale de justice (CIJ), dont un arrêt réglant un différend entre le Portugal et le Royaume-Uni |4|. Dans cette affaire, le gouvernement portugais avait saisi des biens de ressortissants britanniques afin d'assurer la subsistance de certains contingents de ses propres troupes, invoquant pour ce faire l'état de nécessité. Le Royaume-Uni avait accepté l'argument.

Comme le souligne le TERDI, « Si l'état de nécessité peut être valablement mobilisé pour assurer la subsistance d'un contingent de troupes, le Tribunal ne voit pas comment il pourrait ne pas l'être pour assurer la subsistance de l'ensemble d'un peuple (...) La Grèce peut donc invoquer l'état de nécessité de manière à ne pas s'acquitter des obligations du MoU qui l'empêchent de fournir des services essentiels à sa population (...) En effet, le MoU prévoit explicitement, entre autres, de diminuer les retraites afin d'économiser 1% du PIB d'ici à 2016 (MoU, p. 13), de diminuer les dépenses de santé publique et de réinstaurer le paiement obligatoire de 5 euros pour chaque visite à l'hôpital (MoU, p. 15) (...). La suspension des obligations contenues dans le MoU permettrait dès lors à la Grèce d'assurer les services essentiels que sa population nécessite, et ainsi d'au moins diminuer le danger imminent auquel elle fait face. »

À côté de la suspension du mémorandum, la Grèce est fondée à suspendre le paiement de sa dette insoutenable, d'autant que celle-ci est également qualifiée d'illégale, illégitime et odieuse par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque.

La Grèce peut remettre en cause la validité du programme d'austérité sur le fondement juridique de la contrainte et de l'absence de bonne foi

LIRE LA SUITE

La Commission pour la vérité sur la dette grecque fait sa rentrée, intervention D'Eric Toussaint le 23 Septembre 2015

2015-09-26T23:29:14Z

24 Septembre 2015

par Vangelis Goulas

Trois mois après la remise de son rapport préliminaire |1|, la Commission pour la Vérité sur la dette grecque se réunit de nouveau dans l'enceinte du parlement hellénique pour quatre jours de travaux intensifs. Alors que la période estivale n'a absolument pas marqué de pause dans la « saga grecque », les membres de la commission se sont donné pour objectif d'analyser les conditions de signature et le contenu du troisième memorandum ainsi que le paquet de prêt de 86 milliards d'euros qui l'accompagne…du pain sur la planche en perspective !

Mais avant de s'attaquer au cœur du sujet, ce premier jour de réunion était également l'occasion de dresser le bilan des activités menées autour du rapport préliminaire car comme l'a constaté la présidente du parlement, Zoé Konstantopoulou : « Il y a un énorme intérêt de la population pour le travail de la commission, notamment de la part des jeunes. Il est important de diffuser le plus possible ce travail partout dans le monde. ». L'énumération des initiatives prises a permis de constater à quel point les membres de la commission prennent cette tâche à bras le corps. Alors que le rapport était déjà disponible en anglais et en grec dès le mois de juin, les traductions se sont multipliées. Il a notamment été édité en français, tandis qu'une parution en espagnol sera disponible dans les prochains jours. C'est une initiative importante compte tenu de l'actualité espagnole qui voit la mise en place d'audits dans plusieurs des grandes villes du pays. |2|

Par ailleurs au-delà des très nombreuses conférences réalisées ou planifiées par les membres de la commission dans leurs pays respectifs, l'expérience a pu être présentée dans les plus hautes instances internationales. En effet, Zoe Konstantopoulou a pu expliquer à l'ensemble de ses confrères réunis dans le cadre de la conférence mondiale des présidents de Parlement au siège de l'ONU à New-York, l'initiative prise dans son pays pour faire la lumière sur la dette et rappeler à quel point cette dette « est actuellement utilisée contre la population grecque et le Parlement hellénique pour affaiblir la démocratie ». |3|

Intervention d'Eric Toussaint au Parlement grec - YouTube

Une fois cet inventaire d'étapes dressé, les membres de la Commission se sont concentrés sur leur objectif principal : décortiquer ce troisième mémorandum et la dette qui lui est attachée. Pour ce faire, il était inévitable de revenir sur les conditions dans lesquelles le gouvernement en est venu à signer cet accord. Or Margot Salomon, juriste à la London School of Economics, l'affirme : le gouvernement Syriza a fait face à de véritables mesures de coercition économiques. Coercition qui, rappelle-elle, est condamnée en droit international.

Daniel Munevar, conseiller de l'ex-ministre des finances Yannis Varoufakis, |4| a ensuite dressé l'état des banques grecques et livré son analyse des recapitalisations. Il n'a fait qu'appuyer le propos de la juriste. Selon l'économiste, étant donné que les quatre grandes banques grecques avaient passé le stress test réalisé en 2014, la BCE était dans l'obligation d'apporter les liquidités nécessaires à leur survie dans le cadre de l'ELA. En refusant d'augmenter le plafond des liquidités de quelque 2 milliards – augmentation pourtant prévue par le règlement |5| – la BCE a donc violé son mandat et a mis le gouvernement grec dans l'obligation de fermer ses banques et d'instaurer un contrôle des capitaux. Mais cela va même plus loin ! Alors que le rôle de la BCE est d'assurer la stabilité financière de la zone euro, les représentants de l'institution n'ont cessé de proférer des menaces à l'encontre de la Grèce dans la semaine qui a précédé le référendum. On peut notamment rappeler la déclaration de Benoît Coeuré, membre du directoire de la banque des banques de la zone euro, qui affirmait le 29 juin dernier au journal les Échos : « la sortie de la Grèce de la zone euro, qui était un objet théorique, ne peut malheureusement plus être exclue. C'est le résultat du choix du gouvernement grec de mettre fin à la discussion avec ses créanciers […] ». |6| Comble du cynisme, la BCE a reconnu il y a quelques jours, le 16 septembre, par la voix de son vice-président Vítor Constâncio que la menace d'un Grexit n'a jamais été sérieuse car une telle sortie n'aurait pas été légale |7|.

Il est donc évident que les preuves de cette coercition économique ne manquent pas. Mais les marques d'illégalités qui entourent le processus d'adoption du nouvel accord ne s'arrêtent pas là. Car pour dresser un tableau complet de la situation, il faut aussi s'attaquer à la question du referendum qui portait précisément sur l'acceptation ou non de l'accord par le peuple grec. Or, le juriste grec Ilias Bantekas le rappelle à tous les membres de la commission :« le résultat d'un référendum qui porte sur une loi ou un traité ou qui porte sur un sujet crucial pour la société est contraignant pour le gouvernement qui l'organise, en vertu du droit constitutionnel grec. Le fait d'accepter un accord qui est pire que celui qui a été rejeté par le peuple, alors qu'il n'y a pas eu de changement substantiel de circonstance, est donc clairement inconstitutionnel. Le paquet de 86 milliards de dettes qui découle de cet accord revêt donc logiquement un caractère illégal qu'il convient de dénoncer ».

Après avoir trahi le vote du peuple grec, le gouvernement a ensuite fait valider par le parlement hellénique les nouvelles mesures promises aux institutions européennes ainsi que le nouveau memorandum. Sur ce point, le témoignage de la présidente de la Vouli est extrêmement précieux et met en lumière à quel point les droits des parlementaires ont été bafoués pendant toute la période estivale.

Sur la forme d'abord. A trois reprises en effet, les 15 et 22 juillet ainsi que le 13 août dernier le gouvernement a invoqué la procédure d'urgence, obligeant les parlementaires à se prononcer sur des projets de lois en moins de 24 heures. Et quels projets ! L'exemple du 22 juillet illustre bien la folie de l'entreprise : un projet de près de 1000 pages composé de seulement 3 articles ! Si l'on ajoute à cela qu'obtenir les textes en grec était à chaque fois l'objet d'une bataille, on imagine un peu mieux la qualité des débats qui a pu résulter de telles conditions. Enfin, cerise sur le gâteau, le vote du 13 août, qui portait sur l'acceptation du nouveau memorandum, a eu lieu à une date où le Premier ministre avait annoncé la fermeture du parlement pour cause de congé.

Sur le fond ensuite, arrêtons nous sur un exemple. Le paquet de lois du 22 juillet concernait notamment la refonte du Code de procédure civile. Cette refonte qui avait été initialement préparée par le gouvernement Samaras avait fait l'objet de nombreuses critiques de la part du ministre de la justice du gouvernement Tsipras I. Au-delà des critiques, ce nouveau Code de procédure civile avait été rejeté par voie de référendum en décembre 2014 par 93% des avocats et magistrats interrogés sur la question. Cette révision du Code facilite l'acquisition de propriétés privées par les institutions bancaires |8| en cas de faillite des débiteurs. Information supplémentaire qui n'enlève rien au piquant de l'affaire : plusieurs professeurs qui ont rédigé ce nouveau code de procédure civile étaient par ailleurs conseillers de quelques unes des plus grandes banques de Grèce.

Cette première journée de travail prouve une fois de plus l'importance de disposer d'outils tels que l'audit de la dette pour assurer un réel contrôle démocratique sur la gestion des deniers publics. Les nombreuses irrégularités révélées par les différents membres de la commission laissent entrevoir le caractère illégitime, illégal, odieux et insoutenable des nouveaux emprunts contractés par le gouvernement grec. Nous verrons si les auditions publiques des deux prochains jours qui permettront d'entendre des ministres du gouvernement Tsipras I et différents représentants de la société civile confirment et renforcent les premières analyses de la Commission.
Notes

|1| http://cadtm.org/Rapport-preliminai…

|2| Suite aux dernières élections municipales du mois de mai, des initiatives d'audit se mettent actuellement en place notamment à Madrid, Barcelone, Valence, Saragosse, Cadiz et Baladona

|3| http://cadtm.org/Zoe-Konstantopoulo…

|4| Daniel Munevar a conseillé le ministre des finances Yannis Varoufakis pendant toute la période des négociations.

|5| Daniel Munevar affirme effectivement que la Grèce était en droit de demander une augmentation de plafond de quelques 27 milliards d'euros. Voir : Barclays Research. (2015). Greece's Achilles heel

|6| http://www.lesechos.fr/monde/europe… plus-etre-exclue-1132860.php#

|7| http://www.liberation.fr/monde/2015…

|8| Traditionnellement dans le droit grec, c'était les employé-e-s ou l'État qui avaient la priorité dans l'acquisition de ces propriétés.

Intervention d'Eric Toussaint à Athènes le 17 juin 2015

2015-06-19T22:35:00Z

Intervention d'Eric Toussaint au parlement hellénique à Athènes le 17 juin 2015 lors de la présentation du rapport préliminaire de la Commission pour la vérité sur la dette publique grecque

UN RÉQUISITOIRE ACCABLANT

LA DETTE GRECQUE EST ILLÉGALE, ILLÉGITIME ET ODIEUSE SELON LE RAPPORT PRÉLIMINAIRE DU COMITÉ SUR LA DETTE

2015-06-17T13:03:18Z

Par Olivier Okéanos dans Okéanews

Les preuves présentées dans le rapport indiqueraient que la dette issue des plans d'austérité est une violation directe des droits fondamentaux de l'homme. Le comité serait arrivé à la conclusion que la Grèce ne devrait pas payer cette dette parce qu'elle est illégale, illégitime et odieuse.

Le comité sur la vérité sur la dette publique grecque présente aujourd'hui et demain ses premières conclusions. Le rapport sera officiellement publié demain vers 16h. Composé de 9 chapitres, le rapport conclut, sans vraiment beaucoup de surprise, que la dette grecque est en grande partie illégale, illégitime et odieuse.

Ce rapport préliminaire présente une cartographie des problèmes et des questions clés liées à la dette publique grecque, et fait état des violations juridiques associées ; il retrace également les fondements juridiques sur lesquels peut se fonder la suspension unilatérale des paiements de la dette.

Les résultats sont présentés en neuf chapitres structurés comme suit (traduction du résumé publié en anglais ici) :

1. la dette avant la troïka

Ce chapitre revient sur les analyses de la croissance de la dette publique grecque depuis les années 1980.

Il conclut que l'augmentation de la dette n'est pas le résultat de dépenses publiques excessives, qui sont en fait restées inférieures aux dépenses publiques des autres pays de la zone euro, mais plutôt en raison des taux extrêmement élevés, des dépenses militaires excessives et injustifiées, de la perte de recettes fiscales due à des sorties illicites de capitaux, de la recapitalisation des banques privées, et des déséquilibres internationaux créés par les failles dans la conception de l'Union monétaire elle-même.

L'adoption de l'euro a conduit à une augmentation drastique de la dette privée en Grèce à laquelle les grandes banques privées européennes ainsi que les banques grecques ont été exposées. La crise bancaire a contribué à la crise de la dette souveraine grecque. Le gouvernement de George Papandreou a aidé à présenter les éléments d'une crise bancaire comme une crise de la dette souveraine en 2009 en mettant l'accent et en augmentant le déficit public et la dette.

2. Evolution de la dette publique grecque entre 2010 et 2015,

Ce chapitre conclut que le premier accord de prêt de 2010 a principalement visé le sauvetage des banques privées et a permis aux banques de réduire leur exposition aux obligations d'État grecques.

3. la dette publique grecque en 2015

Ce chapitre présente la nature controversée de la dette actuelle de la Grèce, les principales caractéristiques des prêts, qui sont analysés plus en profondeur dans le chapitre 8.

4. Mécanisme de la dette en Grèce

« La dette publique est une blague ! La vraie dette est celle du capital naturel »

2015-06-04T11:19:21Z

2 juin 2015 / Entretien avec Thomas Piketty

Alors que le chômage atteint un record, montrant l'inanité de la politique néo-libérale, l'économiste Thomas Piketty rappelle que l'inégalité est au coeur du malaise actuel. Il pourfend les croissancistes. Et appelle à une refonte de la pensée économique pour prendre en compte « le capital naturel ».

Reporterre - Quelle idée principale inspire votre livre, Le Capital du XXIe siècle ?

Thomas Piketty - Mon travail déconstruit la vision idéologique selon laquelle la croissance permettrait spontanément le recul des inégalités. Le point de départ de cette recherche est d'avoir étendu à une échelle inédite la collecte de données historiques des revenus et les patrimoines. Au XIXe siècle, les économistes mettaient beaucoup plus l'accent sur la distribution des revenus que cela n'a été le cas à partir du milieu de XXe siècle. Mais au XIXe siècle, il y avait très peu de données. Et jusqu'à récemment, ce travail n'avait pas été mené de manière systématique, comme on l'a fait, sur plusieurs dizaines de pays sur plus d'un siècle. Cela change beaucoup la perspective.
Dans les années 1950 et 1960 dominait une vision très optimiste, formulée notamment par l'économiste Kuznets, selon laquelle, une réduction spontanée des inégalités s'opérait dans les phases avancées du développement industriel. Kuznets avait en effet constaté dans les années 1950 une réduction par rapport aux années 1910. C'était en fait lié à la Première guerre mondiale et à la crise des années 1930. Kuznets en était conscient. Mais dans l'ambiance de la guerre froide, il y avait besoin de trouver des conclusions optimistes pour expliquer – en particulier aux pays en développement : « Ne devenez pas communistes ! La croissance et la réduction des inégalités vont la main dans la main, il suffit d'attendre. »
Or, aux Etats-Unis et dans les pays développés, les inégalités sont revenus aujourd'hui à des niveaux très élevés, équivalents à ceux que Kuznets avait mesurés dans les années 1910. Mon travail décompose ces évolutions, avec comme thème central le fait qu'il n'y a pas de loi économique inexorable conduisant, soit à la réduction des inégalités, soit à leur diminution. Il y a un siècle, les pays européens étaient plus inégalitaires que les Etats-Unis. Aujourd'hui c'est le contraire. Il n'y a pas de déterminisme économique.
Vous montrez l'importance de la classe moyenne. Est-ce elle qui permet que l'acceptation de la remontée des inégalités ?

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